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RévoDémo

Mentions légales

Dernière modification :

Cette page présente qui édite le site revodemo.fr, qui l'héberge, quelles données personnelles sont traitées, par quels services, et comment exercer vos droits.

1. Éditeur du site

Informations fournies en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

  • RévoDémo
    Association loi 1901 déclarée le [en cours], RNA [en cours]
    249 route de Jilliard, 73120 Courchevel
    contact@revodemo.fr
  • Directeur de la publication : Rémi Revillon d'Apreval

2. Hébergeur

  • OVH SAS (marque OVHcloud)
    2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    RCS Lille Métropole 424 761 419
    https://www.ovhcloud.com
  • Lieu d'hébergement : centre de données de Roubaix (France)

3. Propriété intellectuelle

Les textes, dont le manifeste « Révolution Démocratique », les logos et visuels publiés sur ce site sont la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction nécessite une autorisation préalable.

4. Données personnelles

Les traitements décrits ci-dessous respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

  • Responsable du traitement : RévoDémo, joignable via la page contact

4.1 Visiteurs du site public

La consultation du site ne nécessite aucun compte. Le serveur de l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

  • Base légale : intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f RGPD).
  • Durée de conservation : 12 mois maximum.
  • Mesure d'audience : Simple Analytics, un outil européen qui ne dépose aucun cookie, ne stocke pas les adresses IP et ne produit que des statistiques agrégées (pages vues, sites référents, type de navigateur, pays). Aucune donnée ne permet de vous identifier individuellement.

4.2 Espace membres (équipe RévoDémo)

Un espace réservé permet aux membres de l'équipe RévoDémo de se connecter et de renseigner un profil. Cet espace n'est pas ouvert au public.

  • Données collectées : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, biographie, mot de passe (uniquement sous forme hachée, voir 4.4), ainsi que les informations transmises par Google lors de la connexion via Google (identifiant de compte, nom, adresse e-mail, photo de profil).
  • Finalités : gérer l'accès à l'espace membres, organiser le travail de l'équipe, envoyer les e-mails liés au compte et à l'activité du mouvement, afficher la biographie sur la page publique « Équipe » si le membre l'accepte.
  • Base légale : exécution de l'engagement du membre au sein du mouvement (art. 6.1.b RGPD). L'appartenance à un mouvement politique pouvant révéler des opinions politiques, ces données relèvent de l'article 9 du RGPD. Elles sont traitées dans le cadre des activités légitimes d'un organisme à but non lucratif poursuivant une finalité politique, uniquement pour ses membres, et ne sont jamais communiquées à l'extérieur sans votre consentement (art. 9.2.d RGPD). Toute publication de votre biographie repose sur votre consentement, retirable à tout moment (art. 9.2.a RGPD).
  • Qui y a accès : Les administrateurs de l'espace membres et les prestataires techniques listés en section 5, chacun pour sa seule mission.
  • Durée de conservation : pendant toute la durée de votre participation à l'équipe, puis suppression dans un délai de 3 mois après votre départ ou votre demande.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

4.3 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour les exercer, prenez contact avec RevoDemo. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4.4 Sécurité

L'accès à l'espace membres se fait soit par une authentification Google, soit par identifiant et mot de passe. Les mots de passe sont stockés de manière hachée et salée (algorithme fort scrypt, intégré nativement dans Node.js via le module crypto). Les communications avec le site sont systématiquement chiffrées via le protocole HTTPS/TLS (certificat valide et renouvelé régulièrement). Les données sensibles en transit et au repos sont protégées par chiffrement lorsque cela est techniquement pertinent. Personne, y compris l'équipe Révodémo, ne peut lire votre mot de passe. 

5. Services tiers utilisés

Révodémo fait appel aux prestataires suivants. Ils agissent en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD pour les données qui leur sont confiées.

OVHcloud (OVH SAS, Roubaix)

Google (Google Ireland Ltd pour l'Union européenne)

  • Usage : authentification des membres (« Se connecter avec Google »).
  • Données concernées : identifiant de compte, nom, adresse e-mail, photo.
  • Localisation : transferts possibles vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
  • Politique : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Resend (Resend, Inc.)

  • Usage : envoi des e-mails transactionnels (connexion, notifications).
  • Données concernées : adresse e-mail du destinataire, contenu et journaux d'envoi.
  • Localisation : États-Unis. Resend est certifié Data Privacy Framework UE–États-Unis et propose des clauses contractuelles types. Journaux d'e-mails conservés 30 jours.
  • Politique : https://resend.com/legal/privacy-policy et https://resend.com/legal/dpa

Simple Analytics (Simple Analytics B.V., Pays-Bas)

  • Usage : statistiques de visite du site public.
  • Données concernées : aucune donnée personnelle. Pages vues, site référent, navigateur, taille d'écran, pays (déduit de l'adresse IP sans la conserver).
  • Localisation : Pays-Bas, Union européenne. Aucun cookie, aucune adresse IP stockée, aucune empreinte numérique.
  • Politique : https://www.simpleanalytics.com/gdpr-compliance

Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis)

  • Usage : protection des formulaires de connexion à l'espace membres, contre les robots et les envois automatisés, sans puzzle visuel à résoudre.
  • Données concernées : signaux techniques du navigateur, notamment l'adresse IP, l'empreinte TLS, l'en-tête User-Agent, ainsi que l'identifiant du site. Ces données servent uniquement à distinguer un humain d'un robot. Turnstile n'utilise pas de cookie.
  • Base légale : intérêt légitime à sécuriser le site contre les abus (art. 6.1.f RGPD).
  • Localisation : traitement sur le réseau mondial de Cloudflare, y compris aux États-Unis. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
  • Politique : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/

6. Cookies

  • Le site public n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : les statistiques de visite sont produites par Simple Analytics, qui fonctionne sans cookie.
  • L'espace membres utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ce type de cookie ne requiert pas de consentement. Lors de la connexion via Google, des cookies peuvent être déposés par Google sur ses propres domaines, selon sa politique.

Pour plus de détails, reportez-vous à la page de gestion des cookies.

7. Contact

Pour toute question sur cette page n'hésitez pas à nous contacter.

8. Liens et références